ACR

Utilisation du véhicule sous peine d'être déchu de l'assurance : Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes que lui-même ou celles agréent par l'agence et dont elle se porte garante à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels.

Etat du Véhicule : La voiture est livrée en parfaite état de marche et de propreté. La voiture sera rendue dans le même état de propreté.

A défaut, le locataire devra acquitter le montant de ces nettoyages et remise en bon état. Les cinq pneus sans compter en cas de détérioration de l’un d'eux pour une cause que l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et d’usure sensiblement égale.

Essence et huile : L’essence à la charge du client, le locataire doit vérifier en permanence les niveaux d’huiles et d'eau. Vérifier les niveaux de la boite de vitesse et du pont arrière. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes sous peine d’avoir à y payer une indemnité pour l’usure anormale.

Entretien et réparation : L’usure et réparation normale est à la charge du loueur (agence), toutes réparations provenant soit d’une usure normale, soit d’une négligence de la part du locataire seront à sa charge et exécutés par nos soins dans le cas où les véhicules seraient mobilisés.

Les réparations ne pourront être exécutées qu'après accord écrit et selon les directives du loueur, elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée. Les pièces défectueuses devront être présentées avec la facture acquittée.

En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer au dommage et intérêts soit pour retard dans la livraison de la voiture, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location, la responsabilité du loueur ne pourra jamais être engagée, même en cas d'accident de personnes ou de choses causées par défaut de construction ou de réparation, ou de réparation antérieure.

Assurance : Le locataire est garanti pour les risques suivants : Sous peine d’être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser con1-pour une somme illimitée pour les accidents qu'il peut causer au tiers, y compris ceux transportés à titre gracieux, mais à l’exclusion du locataire de ses conjoints, ascendant et du conducteur.

2- Contre le vol et l'incendie du véhicule louer sauf négligence grave du locataire.

3-Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s'engage à déclarer l'accident dans les 48 heures et immédiatement aux autorités de police, tout accident ou incendie ou vol même partiel à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date et heure de l'accident, le nom et adresse des témoins, le numéro de la voiture de l'adversaire, le nom de sa compagnie d'assurance et le numéro de police et joindre à cette déclaration tout rapport de police de gendarmerie ou constat huissier, s’il en a établi, à ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident.

4-Les vêtements et objets transportés ne sont garantis d'aucune façon.

5-La voiture n’est assurée que pour la durée de la location indiquée page 1, passé ce délai sauf si la prolongation est acceptée ; le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.

6- Enfin, le loueur décline toute responsabilité pour des accidents au tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni au loueur des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.

Location Caution et Prolongation : Les frais de location sont déterminés par les tarifs en vigueur, sont payables d'avance, la causions ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location, en cas ou le locataire voudrais conserver sa voiture pour période supplémentaire, il devra avoir l'accord de l'agence par écrit (prolongation du contrat) et s'acquitter des frais de location en cours sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de voiture où abus de confiance.

Rapatriement du véhicule : Le locataire s’interdit formellement d'abandonner le véhicule en cas d’impossibilité matériel celui-ci sera rapatrié aux frais et par les soins du locataire, la location restante due jusqu’au retour du véhicule.

Document du véhicule : Le locataire remettra dès la fin de la location la carte grise et tous les papiers nécessaires à sa circulation faute de quoi, la location continuera à être facturé jusqu’à leur restitution retour du véhicule.

Kilométrage limité: le Kilométrage est limité à 300 Km/J, tout dépassement de kilométrage à celui mentionné dans le contrat, le locataire s'engage à payer 10 DA pour chaque kilomètre dépassé.  

Responsabilité Le locataire demeura seul responsable des amandes contravention et procès-verbaux contre lui

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales, et accepte de m'y conformer.

Vitesse limitée : Le locataire s'engage à ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 130 km/h. En cas de dépassement de cette limite, une pénalité de 1 000 DA sera appliquée par infraction constatée.