ACR

Le locataire déclare être en possession d’un permis de conduire en état de validité et s’engage à le conduire personnellement ou par une autre personne mentionnée dans le contrat. Le locataire s’engage à prendre soins du véhicule comme s’il en été le propriétaire.

Le locataire est dans l’obligation de fournir un passeport valide, la caution en espèce et accompagné du permis de conduire du/des conducteur(s).

Du locataire :

    Durant toute la durée de la location, le locataire du véhicule doit tenir les papiers de la voiture en sa possession et non dans le véhicule. Il est responsable de sa garde, de toutes les infractions commises et s’interdit de charger à bord tout produit prohibé, et/ou de vouloir franchir les frontières du pays.

La nuit, il s’engage à Parker le véhicule dans un lieu fermé ou à défaut dans un parking gardé, faute de quoi, le locataire est responsable de tout incident.

Aussi, en cas de dommages,vol,d’accident et/ou de panne, doit prendre toutes les mesures qui s’imposent en de pareils cas et en informer le loueur.

Tous les dommages y compris les franchises non couverts par le contrat d’assurance sont à la charge du locataire.

 Du loueur :

    Pendant la durée de la location, le loueur est tenu de remplacer le véhicule au locataire en cas de panne par un autre de gamme équivalente dans les 24 heures qui suivent la demande.

    La durée préférée est mensuelle. Elle est renouvelable  tacitement. Toutefois, chacune des parties peut mettre fin à la location en avertissant l’autre, par tout moyen 24 heures à l’avance.

 Le locataire doit respecter les horaires comme indiqué sur le présent contrat.  Passé ce délai, le locataire  devra verser 10% du prix journalier par heure de retard.

6.1 Le prix est fixé selon le modèle de véhicule. Le montant de la location est payable d’avance.

6.2 Le kilométrage moyen est fixé à 7000 km/mois soit 233 km/jour. Au-delà, le client devra payer 50 DZD par kilomètre supplémentaire.

6.3 Les frais du pack vidange moteur sont à la charge du locataire. La vidange doit être effectuée tous les 8000 km ou selon les préconisations du constructeur. Le locataire s’engage à informer le loueur avant toute intervention et à présenter une facture justificative.

A la fin de la période de la location et à la demande du locataire, une facture est établie par le loueur à ce dernier.

Une réception est établie à la livraison du véhicule ainsi qu’à la restitution de celui –ci.        

Tous les dommages et/ou manquants constatés à la restitution du véhicule sont imputables au locataire et déduisent du montant de la caution.Les franchises non couvert par le contrat d’assurance sont à la charge du locataire.

Toutes contestation ou litige pouvant naître ente les deux parties sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu administrative du loueur.

Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par les deux parties concernées.

Art 01-Objet du contrat:                                                                                                                           

La location  du véhicule identifié au recto.

Art02-Condition de location:

Le locataire déclare être en possession d’un permis de conduire approprié en état de validité pour la conduite d’un tel véhicule ,s’engage à le conduire personnellement et ne pas le remettre à une autre personne sans sa présence.
En tout état de cause, le locataire s’engage à prendre soins du véhicule comme s’il en été le propriétaire.

Art 03-Documents à fournir :

Le locataire est dans l’obligation de fournir à SIFER, un bon de commande signé cacheté par le gérant, une copie du registre de commerce, la copie carte fiscale, une copie du permis de conduire et un chèque de garantie signé, représentant un mois de location. 

Art 04-Responsabilité:

4.1-Du locataire :

Durant toute la durée de la location, le locataire du véhicule est responsable de sa garde, de toutes les infractions commises et s’interdit de charger à bord tout produit prohibé, et/ou de vouloir franchir les frontières du pays.
Il s’engage à Parker le véhicule dans un lieu sécurisé ou à défaut dans un parking gardé, faute de quoi, le locataire est responsable de tous dommages et/ou vol de celui-ci.
Le Gasoil, le parking dans les heures de travail sont à la charge du locataire.
Le logé et nourri du chauffeur sont à la charge du locataire. 

4.2-Du loueur :

Pendant la durée de la location, le loueur est tenu d’assurer et maintenir en état de validité l’assurance du véhicule, de fournir la vignette automobile d’usage en vigueur, de procéder au contrôle automobile périodique du véhicule, de remplacer au locataire en cas de panne, le véhicule loué par un autre de gamme équivalente dans les 24 heures qui suivent la demande.
Dans le cas d'une location avec chauffeur, les dommages qui vont être dû à un accident sont à la responsabilité du chauffeur. 

Art 05-Durée et modalité de renouvellement de la location :
La durée préférée est mensuelle. Elle est renouvelable  tacitement. Toutefois, chacune des parties peut mettre fin à la location en avertissant l’autre, par tout moyen 24 heures à l’avance.

Art 06 –Prolongation :
Le locataire doit respecter les horaires comme indiqué sur le présent contrat.  Passé ce délai, le locataire  devra verser 10% du prix journalier par heure de retard.

Art 07 – condition de prix et de règlement:7.1 Le prix est fixé selon le modèle de véhicule. Le montant de la location est payable d’avance.

7.2 Le kilométrage moyen est fixé à 7000 km/mois soit 233 km/jour. Au-delà, le client devra payer 50 DZD par kilomètre supplémentaire.

7.3 Les frais du pack vidange moteur sont à la charge du locataire. La vidange doit être effectuée tous les 8 000 km ou selon les préconisations du constructeur. Le locataire s’engage à informer le loueur avant toute intervention et à présenter une facture justificative.

7.4 Le loueur se réserve le droit de prendre en charge l’opération de vidange moteur. Dans ce cas, les frais engagés seront intégralement refacturés au locataire, sur présentation de justificatifs.

Art 08 – Conditions de facturation:
A la fin de la période de la location et à la demande du locataire, une facture est établie par le loueur à ce dernier.

Art 09 – Conditions de paiement:
Le locataire du véhicule s’acquittera du montant correspondant par le moyen qui lui convient le mieux.

Art 10-Réception du véhicule :
Une réception est établie à la livraison du véhicule ainsi qu’à la restitution de celui –ci.       
Tous les dommages et/ou manquants constatés à la restitution du véhicule sont imputables au locataire et déduisent du montant de la caution.

Art 11- Règlement des litiges:
Toutes contestation ou litige pouvant naître ente les deux parties sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu administrative du loueur.

Art 12 - Effet du présent contrat :
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par les deux parties concernées.

استئجار السيارة المحددة في المقدمة

المستأجر أنه يمتلك رخصة قيادة صالحة مناسبة لتشغيل مثل هذه السيارة، ويتعهد بقيادة السيارة شخصياً يعلن ولا يسلمها إلى شخص آخر دون وجوده. وفي جميع الأحوال، يتعهد المستأجر باستخدام المركبة بعناية كما لو كان المالك.

يجب على المستأجر تزويد SIFER بجواز سفرصالح، ووديعة نقدية، وصورة عن رخصة القيادة

:للمستأجر 1.4

خلال مدة الإيجار، يكون مستأجر المركبة مسؤوال عن امنها، وجميع الجرائم المرتكبة، ويمنع تحميل أي منتج محظور على متن المركبة، و/أو عن الرغبة في عبور حدود البالد.

وفي الليل، يتعهد بركن المركبة في مكان مغلق أو في موقف سيارات تحت حراسة، وفي حالة عدم القيام بذلك، يتحمل المستأجر مسؤولية أي ضرر و/أو سرقة.

وفي حالة وقوع حادث و/أو عطل، يجب أيضا اتخاذ جميع التدابير الالزمة في مثل هذه الحاالت وإبالغ المؤجر.

يتحمل المستأجر المسؤولية عن جميع األضرار، بما في ذلك الخصومات غير المشمولة بعقد التأمين.

ملاحظة: يجب ان تكون أوراق السيارة في حوزة السائق وليس في السيارة.

:المؤجر 2.4

خلال فترة الايجار ، يطلب من المؤجر تأمين والحفاظ على تأمين السيارة ساري المفعول، وتوفير ملصق السيارة المناسب، وإجراء فحوصات دورية للسيارة، في حالة حدوث عطل ؛ استبدال السيارة المستأجرة بسيارة مشابها لها في غضون 24 ساعة من الطلب.

 يجوز لكل من الطرفين إنهاء اإليجار بإخطار الطرف الآخر بأي وسيلة قبل 24 ساعة.

يجب أن يحترم المستأجر الجداول الزمنية كما هو مبين في هذا العقد. بعد هذه الفترة، يجب أن يدفع المستأجر 10 %من السعر اليومي لكل ساعة تأخير.

7.1 يتم تحديد سعر الإيجار حسب نوع المركبة، ويجب دفع مبلغ الإيجار مسبقًا.

7.2 يتم تحديد متوسط المسافة المقطوعة بـ 7000 كم/شهريًا، أي ما يعادل تقريبا 233 كم/يوميا. وفي حال تجاوز هذا الحد، يلتزم المستأجر بدفع مبلغ 50 دينار جزائري عن كل كيلومتر إضافي.

7.3 تكون تكاليف حزمة تغيير زيت المحرك على عاتق المستأجر. ويجب إجراء عملية تغيير الزيت كل 8000 كم أو وفقًا لتوصيات الشركة المصنعة. كما يلتزم المستأجر بإخطار المؤجر قبل القيام بأي عملية، وتقديم فاتورة تثبت ذلك.

في نهاية فترة الإيجار وبناء على طلب المستأجر، يتم إعداد فاتورة من قبل المستأجر لهذا الأخير.

يدفع مستأجر السيارة المبلغ الموافق لتوقيع هذا العقد.

اقامة استقبال عند تسليم السيارة وعند استرجعها.

تُعزى جميع األضرار و / أو العناصر المفقودة التي تمت مالحظتها عند إعادة السيارة إلى المستأجر وخصمها من مبلغ

الإيداع. الخصوم التي لا يغطيها عقد التأمين هي مسؤولية المستأجر.

أي نزاع قد ينشأ بين الطرفين هو اختصاص الحصري لمحاكم الموقع الإداري للمؤجر.

يسري هذا العقد من تاريخ التوقيع عليه من قبل الطرفين المعنيين.